Recensement

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

Cas particulier :

  • Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16ème et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
  • Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19ème anniversaire.

Comment se faire recenser :

Il faut se présenter à la mairie du domicile, ou si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. 

Si l'intéressé(e) est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...). 

Déclaration :

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration en mairie mentionnant : 
  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...), 
  • ses domicile et résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. 

Pièces à fournir : 

  • Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), 
  • Livret de famille 

Effets du recensement :

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel. Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle mentionne :

  • nom et prénoms de l'intéressé,
  • date et lieu de naissance,
  • domicile et/ou résidence,
  • la commune ou le consulat de recensement,
  • la date d'établissement de l'attestation.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Changement de domicile ou de situation :

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01 . Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

En cas d'absence de recensement dans les délais :

L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation :

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). L'attestation de recensement lui est alors remise.

Où s'adresser pour toute information ?

A la mairie de son domicile ou si l'intéressé réside à l'étranger, il peut s'adresser au consulat ou au service diplomatique de France.

Recensement de la population

L'enquête de recensement de la population en 2014

Des chiffres aujourd'hui pour construire demain

En partenariat étroit avec les communes, l’INSEE organise le recensement de la population. L'objectif est de mesurer la population vivant en France, pour mieux s'adapter à ses besoins.
Ce sont les populations légales de 2012 qui ont été prises en compte au 1er janvier 2015.

Les populations légales sont actualisées chaque année. Les enquêtes de recensement étant réparties sur cinq années, il est recommandé de calculer les évolutions sur des périodes d'au moins cinq ans.

Ces chiffres peuvent être comparés avec les populations légales 2007 ou 1999.

Populations légales 2012 de la commune de Montreux-Vieux
Population municipale Population comptée à part Population totale
888 13 901

Source : Recensement de la population 2012 - Limites territoriales au 1er janvier 2014

Pour tout connaître sur le recensement, consulter le site de l’INSEE : www.le-recensement-et-moi.fr

Fil d'actualités

  • La commune de Montreux-Vieux a été placée en zone d'alerte "CRISE Sécheresse". Par conséquent, des mesures de restrictions d'usage de l'eau ont été décrétées par le Préfet du Haut-Rhin (Arrêté Préfectoral du 03 août 2022) pour une période allant jusqu'au 31 octobre 2022.

    Limitations pour les particuliers

    • Le remplissage des piscines privées à usage familial : INTERDICTION sauf si chantier en cours ;
    • Le lavage des véhicules : INTERDICTION TOTALE sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière,etc.) ;
    • Le lavage des voiries et des trottoirs, nettoyage des terrasses, toitures et façades : INTERDICTION sauf dérogation pour salubrité publique ;
    • L'arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sport : INTERDICTION TOTALE ;
    • L'arrosage des massifs floraux publics : INTERDICTION TOTALE ;
    • L'arrosage des jardins potagers : INTERDICTION de 8h à 20h (arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte) ;
    • L'alimentation des plans d'eau et bassins d'agrément ou mares : INTERDICTION TOTALE.

    Contrôles et sanctions

    L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension des usages de l'eau.

    Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1500€ d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement en application de l'article L.171-8 du code précité.

    Arrêté préfectoral du 03/08/2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau

  • Il y a quelques jours, des particuliers ont signalé en Mairie une turbidité de l’eau potable (eau trouble) qui concernait certains points de consommation situés dans le haut du village. Nous avons immédiatement procédé à une recherche de la cause (Enquête auprès des usagers, Identification de la turbidité et Recherche de fuites potentielles et). Puis nous avons communiqué sur IntraMuros le mercredi 25/05 que la situation était revenue à la normale.
    Depuis, des usagers ont interrogé la Mairie sur la qualité de l’eau distribuée dans le village, celle-ci « ne serait pas potable ». La Mairie dénonce fermement les faux discours à l’origine de ces questionnements et déclare qu’aucune restriction d’usage de l’eau n’a été jugée nécessaire par l’ARS.
    La Mairie précise que si l’eau avait été non potable, sa distribution aurait été stoppée immédiatement et la population informée sans délai des mesures prises en accord avec les autorités compétentes. Dans un tel cas, tous les médias disponibles auraient été utilisés pour prévenir les usagers des mesures décidées.
    Nous vous alertons donc sur certaines consignes sans fondement officiel, source de désinformation qui pourraient tromper délibérément les usagers. A ce titre, la commune se réserve le droit d’agir, par les moyens à sa disposition, à l’encontre des médias ou des personnes qui laisseraient se propager des fausses informations.
    Il s’avère que nos captages sont exposés aux pesticides, aux nitrates et que l’eau prélevée dans la nappe est agressive. Cette situation a donc des impacts sur les paramètres de la qualité de l’eau. Une eau agressive provoquant une corrosion des chauffe-eaux, des robinetteries et des conduites du réseau de distribution qui s’en trouvent fragilisés.
    C’est pour cette raison que notre eau fait l’objet d’un programme de surveillance par l’ARS et qu’elle est contrôlée périodiquement par un organisme indépendant. Les résultats de ces analyses sont affichés à la Mairie dès réception et une information annuelle de synthèse des contrôles sanitaires de l’eau est distribuée en toute transparence avec la facture. Cette information intègre aussi les mesures de prévention destinées aux usagers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance. 
    Les derniers travaux réalisés, les moyens mis en place ces dernières années et ceux que nous sommes en train de définir en collaboration avec l’ARS et l’Agence de l’eau sont la démonstration que la qualité de l’eau distribuée est la priorité de la commune. Nous vous avons informé régulièrement de ces travaux et nous continuerons à le faire.
    Dans tous les cas, nous sommes à votre disposition pendant les horaires d’ouverture de la Mairie pour répondre à vos questions et préoccupations.