Elections

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Pour être électeur, il faut être âgé d'au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) et jouir de ses droits civils et politiques.

Inscription d'office à 18 ans

Chaque jeune Français, qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales, sous réserve qu’il se soit fait recenser à ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière.

Changement de domicile

Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune du nouveau domicile.

Si vous déménagez dans une autre commune :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Si vous restez dans la même commune :

La déclaration de changement d'adresse doit être effectuée en mairie, avec une pièce d'identité et un justificatif du nouveau domicile.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,  
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,  
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,  
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire au plus tard le 31 décembre qui précède le scrutin.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :  

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,  
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,  
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,  
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,  
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Fil d'actualités

  • La commune de Montreux-Vieux a été placée en zone d'alerte "CRISE Sécheresse". Par conséquent, des mesures de restrictions d'usage de l'eau ont été décrétées par le Préfet du Haut-Rhin (Arrêté Préfectoral du 03 août 2022) pour une période allant jusqu'au 31 octobre 2022.

    Limitations pour les particuliers

    • Le remplissage des piscines privées à usage familial : INTERDICTION sauf si chantier en cours ;
    • Le lavage des véhicules : INTERDICTION TOTALE sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière,etc.) ;
    • Le lavage des voiries et des trottoirs, nettoyage des terrasses, toitures et façades : INTERDICTION sauf dérogation pour salubrité publique ;
    • L'arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sport : INTERDICTION TOTALE ;
    • L'arrosage des massifs floraux publics : INTERDICTION TOTALE ;
    • L'arrosage des jardins potagers : INTERDICTION de 8h à 20h (arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte) ;
    • L'alimentation des plans d'eau et bassins d'agrément ou mares : INTERDICTION TOTALE.

    Contrôles et sanctions

    L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension des usages de l'eau.

    Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1500€ d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement en application de l'article L.171-8 du code précité.

    Arrêté préfectoral du 03/08/2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau

  • Il y a quelques jours, des particuliers ont signalé en Mairie une turbidité de l’eau potable (eau trouble) qui concernait certains points de consommation situés dans le haut du village. Nous avons immédiatement procédé à une recherche de la cause (Enquête auprès des usagers, Identification de la turbidité et Recherche de fuites potentielles et). Puis nous avons communiqué sur IntraMuros le mercredi 25/05 que la situation était revenue à la normale.
    Depuis, des usagers ont interrogé la Mairie sur la qualité de l’eau distribuée dans le village, celle-ci « ne serait pas potable ». La Mairie dénonce fermement les faux discours à l’origine de ces questionnements et déclare qu’aucune restriction d’usage de l’eau n’a été jugée nécessaire par l’ARS.
    La Mairie précise que si l’eau avait été non potable, sa distribution aurait été stoppée immédiatement et la population informée sans délai des mesures prises en accord avec les autorités compétentes. Dans un tel cas, tous les médias disponibles auraient été utilisés pour prévenir les usagers des mesures décidées.
    Nous vous alertons donc sur certaines consignes sans fondement officiel, source de désinformation qui pourraient tromper délibérément les usagers. A ce titre, la commune se réserve le droit d’agir, par les moyens à sa disposition, à l’encontre des médias ou des personnes qui laisseraient se propager des fausses informations.
    Il s’avère que nos captages sont exposés aux pesticides, aux nitrates et que l’eau prélevée dans la nappe est agressive. Cette situation a donc des impacts sur les paramètres de la qualité de l’eau. Une eau agressive provoquant une corrosion des chauffe-eaux, des robinetteries et des conduites du réseau de distribution qui s’en trouvent fragilisés.
    C’est pour cette raison que notre eau fait l’objet d’un programme de surveillance par l’ARS et qu’elle est contrôlée périodiquement par un organisme indépendant. Les résultats de ces analyses sont affichés à la Mairie dès réception et une information annuelle de synthèse des contrôles sanitaires de l’eau est distribuée en toute transparence avec la facture. Cette information intègre aussi les mesures de prévention destinées aux usagers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance. 
    Les derniers travaux réalisés, les moyens mis en place ces dernières années et ceux que nous sommes en train de définir en collaboration avec l’ARS et l’Agence de l’eau sont la démonstration que la qualité de l’eau distribuée est la priorité de la commune. Nous vous avons informé régulièrement de ces travaux et nous continuerons à le faire.
    Dans tous les cas, nous sommes à votre disposition pendant les horaires d’ouverture de la Mairie pour répondre à vos questions et préoccupations.