Carte nationale d’identité

Nouvelles procédures d'instruction des CNI/Passeports

A compter du 28 Mars 2017, le recueil des demandes de Cartes Nationales d'Identité s'effectuera de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de Dispositifs de Recueil.

Les demandes de CNI papier ne seront plus acceptées en Mairie de Montreux-Vieux après le Samedi 25 Mars 2017.

Toutefois les mairies non dotées de DR pourront continuer à remettre des imprimés CERFA de demande de CNI/Passeport.

Les coordonnées des mairies dotées de DR figueront dès le 28 Mars sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin.
Cliquez-ici !

Mairies les plus proches de Montreux-Vieux équipées de Dispositifs de Recueil : DANNEMARIE - ALTKIRCH - CERNAY


 
Pour demander une carte nationale d'identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie, muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation.

Première demande

Pièces à fournir :
  • Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 1 an (Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de tél., avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance habitation, de loyer, titre de propriété)
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Si le justificatif d'état civil ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France)
En complément pour une personne mineure :
  • La copie de la pièce d’identité du représentant légal qui a complété et signé la rubrique « Autorité parentale »
  • En cas de divorce, le jugement du Tribunal précisant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant

Renouvellement carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Pièces à fournir :
  • Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé
  • Votre ancienne carte d'identité
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 1 an (Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de tél.), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance habitation, de loyer, titre de propriété)
  • Si le nom marital n’est pas encore inscrit sur la carte d’identité, l’extrait d’acte de mariage
En complément en cas de perte ou vol :
  • 25 € de timbres fiscaux
  • Récépissé du dépôt de plainte de la Gendarmerie
  • Ou déclaration de perte délivrée à la Gendarmerie ou à la Mairie.
En complément pour une personne mineure :
  • La copie de la pièce d’identité du représentant légal qui a complété et signé la rubrique « Autorité parentale »
  • En cas de divorce, le jugement du Tribunal précisant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant

Renouvellement carte d'identité cartonnée

Pièces à fournir :
  • Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé
  • Votre ancienne carte d'identité
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 1 an (Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de tél., avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance habitation, de loyer, titre de propriété)
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Si le justificatif d'état civil ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France)
En complément pour une personne mineure :
  • La copie de la pièce d’identité du représentant légal qui a complété et signé la rubrique « Autorité parentale »
  • En cas de divorce, le jugement du Tribunal précisant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant

Retrait de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Durée de validité : 15 ans
Coût : Gratuit

Depuis le 1er janvier 2014, la validité de la carte d’identité passe à 15 ans.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
  • si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr


ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de cinq ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. 

Demande de passeport

Les demandes de passeport biométrique sont à effectuées à la Mairie de Dannemarie.
Contact : 03 89 25 00 13

Fil d'actualités

  • La commune de Montreux-Vieux a été placée en zone d'alerte "CRISE Sécheresse". Par conséquent, des mesures de restrictions d'usage de l'eau ont été décrétées par le Préfet du Haut-Rhin (Arrêté Préfectoral du 03 août 2022) pour une période allant jusqu'au 31 octobre 2022.

    Limitations pour les particuliers

    • Le remplissage des piscines privées à usage familial : INTERDICTION sauf si chantier en cours ;
    • Le lavage des véhicules : INTERDICTION TOTALE sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière,etc.) ;
    • Le lavage des voiries et des trottoirs, nettoyage des terrasses, toitures et façades : INTERDICTION sauf dérogation pour salubrité publique ;
    • L'arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sport : INTERDICTION TOTALE ;
    • L'arrosage des massifs floraux publics : INTERDICTION TOTALE ;
    • L'arrosage des jardins potagers : INTERDICTION de 8h à 20h (arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte) ;
    • L'alimentation des plans d'eau et bassins d'agrément ou mares : INTERDICTION TOTALE.

    Contrôles et sanctions

    L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension des usages de l'eau.

    Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1500€ d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement en application de l'article L.171-8 du code précité.

    Arrêté préfectoral du 03/08/2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau

  • Il y a quelques jours, des particuliers ont signalé en Mairie une turbidité de l’eau potable (eau trouble) qui concernait certains points de consommation situés dans le haut du village. Nous avons immédiatement procédé à une recherche de la cause (Enquête auprès des usagers, Identification de la turbidité et Recherche de fuites potentielles et). Puis nous avons communiqué sur IntraMuros le mercredi 25/05 que la situation était revenue à la normale.
    Depuis, des usagers ont interrogé la Mairie sur la qualité de l’eau distribuée dans le village, celle-ci « ne serait pas potable ». La Mairie dénonce fermement les faux discours à l’origine de ces questionnements et déclare qu’aucune restriction d’usage de l’eau n’a été jugée nécessaire par l’ARS.
    La Mairie précise que si l’eau avait été non potable, sa distribution aurait été stoppée immédiatement et la population informée sans délai des mesures prises en accord avec les autorités compétentes. Dans un tel cas, tous les médias disponibles auraient été utilisés pour prévenir les usagers des mesures décidées.
    Nous vous alertons donc sur certaines consignes sans fondement officiel, source de désinformation qui pourraient tromper délibérément les usagers. A ce titre, la commune se réserve le droit d’agir, par les moyens à sa disposition, à l’encontre des médias ou des personnes qui laisseraient se propager des fausses informations.
    Il s’avère que nos captages sont exposés aux pesticides, aux nitrates et que l’eau prélevée dans la nappe est agressive. Cette situation a donc des impacts sur les paramètres de la qualité de l’eau. Une eau agressive provoquant une corrosion des chauffe-eaux, des robinetteries et des conduites du réseau de distribution qui s’en trouvent fragilisés.
    C’est pour cette raison que notre eau fait l’objet d’un programme de surveillance par l’ARS et qu’elle est contrôlée périodiquement par un organisme indépendant. Les résultats de ces analyses sont affichés à la Mairie dès réception et une information annuelle de synthèse des contrôles sanitaires de l’eau est distribuée en toute transparence avec la facture. Cette information intègre aussi les mesures de prévention destinées aux usagers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance. 
    Les derniers travaux réalisés, les moyens mis en place ces dernières années et ceux que nous sommes en train de définir en collaboration avec l’ARS et l’Agence de l’eau sont la démonstration que la qualité de l’eau distribuée est la priorité de la commune. Nous vous avons informé régulièrement de ces travaux et nous continuerons à le faire.
    Dans tous les cas, nous sommes à votre disposition pendant les horaires d’ouverture de la Mairie pour répondre à vos questions et préoccupations.