Etat civil

Demande d'acte d'état civil

Copie intégrale ou extrait d’acte de décès

A demander à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Si la demande est faite par courrier, joindre une copie de la pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée afin que l'acte soit adressé directement au domicile du demandeur.

Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage

A demander à la Mairie du lieu de mariage.
Si la demande est faite par courrier, joindre une copie de la pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée afin que l'acte soit adressé directement au domicile du demandeur.

Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance

A demander à la Mairie du lieu de naissance.
Si la demande est faite par courrier, joindre une copie de la pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée afin que l'acte soit adressé directement au domicile du demandeur.

Vous pouvez effectuer votre demande d’acte en ligne en nous écrivant via le formulaire de contact.

Naissance

La déclaration de naissance doit se faire obligatoirement dans les trois jours suivant le jour de la naissance au service de l'état-civil de la commune de naissance.

Quel nom pour votre enfant ?

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel nom porteront leurs enfants :
  • soit le nom du père,  
  • soit le nom de la mère,  
  • soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent un double nom.

Reconnaissance d'un enfant

Pour connaître les démarches, cliquez ICI.

Mariage

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.


Formalités à accomplir avant le mariage


Pièces à fournir par chacun des futurs époux :
  • copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois,  
  • pièce d'identité,  
  • justificatif de domicile,  
  • informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),  
  • certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,  
  • pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité : se renseigner à la mairie.

Un guide des futurs mariés est disponible en Mairie pour faciliter vos démarches. 

Audition par l'officier d'état civil

L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil. Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Publication des bans

Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie. Les bans doivent être publiés pendant une durée de dix jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du onzième jour.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier d'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Pacte Civil de solidarité (PACS)

S’adresser au Greffe du tribunal d'instance du lieu où vous fixez votre résidence commune.
Pour connaître les démarches cliquez ICI.

Décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès. Un établissement de soins (hôpital, maison de retraite) ou une entreprise de pompes funèbres peut se charger des démarches.

Pour déclarer un décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès. Elle doit présenter : 

  • une pièce prouvant son identité,  
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,  
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.

Demande de livret de famille

Parrainage civil

Pièces à fournir en Mairie :
  • Pièce d'identité du ou des parents
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Livret de famille tenu à jour
  • Pièce d'identité des parrains/marraines

Fil d'actualités

  • La commune de Montreux-Vieux a été placée en zone d'alerte "CRISE Sécheresse". Par conséquent, des mesures de restrictions d'usage de l'eau ont été décrétées par le Préfet du Haut-Rhin (Arrêté Préfectoral du 03 août 2022) pour une période allant jusqu'au 31 octobre 2022.

    Limitations pour les particuliers

    • Le remplissage des piscines privées à usage familial : INTERDICTION sauf si chantier en cours ;
    • Le lavage des véhicules : INTERDICTION TOTALE sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière,etc.) ;
    • Le lavage des voiries et des trottoirs, nettoyage des terrasses, toitures et façades : INTERDICTION sauf dérogation pour salubrité publique ;
    • L'arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sport : INTERDICTION TOTALE ;
    • L'arrosage des massifs floraux publics : INTERDICTION TOTALE ;
    • L'arrosage des jardins potagers : INTERDICTION de 8h à 20h (arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte) ;
    • L'alimentation des plans d'eau et bassins d'agrément ou mares : INTERDICTION TOTALE.

    Contrôles et sanctions

    L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension des usages de l'eau.

    Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1500€ d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement en application de l'article L.171-8 du code précité.

    Arrêté préfectoral du 03/08/2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau

  • Il y a quelques jours, des particuliers ont signalé en Mairie une turbidité de l’eau potable (eau trouble) qui concernait certains points de consommation situés dans le haut du village. Nous avons immédiatement procédé à une recherche de la cause (Enquête auprès des usagers, Identification de la turbidité et Recherche de fuites potentielles et). Puis nous avons communiqué sur IntraMuros le mercredi 25/05 que la situation était revenue à la normale.
    Depuis, des usagers ont interrogé la Mairie sur la qualité de l’eau distribuée dans le village, celle-ci « ne serait pas potable ». La Mairie dénonce fermement les faux discours à l’origine de ces questionnements et déclare qu’aucune restriction d’usage de l’eau n’a été jugée nécessaire par l’ARS.
    La Mairie précise que si l’eau avait été non potable, sa distribution aurait été stoppée immédiatement et la population informée sans délai des mesures prises en accord avec les autorités compétentes. Dans un tel cas, tous les médias disponibles auraient été utilisés pour prévenir les usagers des mesures décidées.
    Nous vous alertons donc sur certaines consignes sans fondement officiel, source de désinformation qui pourraient tromper délibérément les usagers. A ce titre, la commune se réserve le droit d’agir, par les moyens à sa disposition, à l’encontre des médias ou des personnes qui laisseraient se propager des fausses informations.
    Il s’avère que nos captages sont exposés aux pesticides, aux nitrates et que l’eau prélevée dans la nappe est agressive. Cette situation a donc des impacts sur les paramètres de la qualité de l’eau. Une eau agressive provoquant une corrosion des chauffe-eaux, des robinetteries et des conduites du réseau de distribution qui s’en trouvent fragilisés.
    C’est pour cette raison que notre eau fait l’objet d’un programme de surveillance par l’ARS et qu’elle est contrôlée périodiquement par un organisme indépendant. Les résultats de ces analyses sont affichés à la Mairie dès réception et une information annuelle de synthèse des contrôles sanitaires de l’eau est distribuée en toute transparence avec la facture. Cette information intègre aussi les mesures de prévention destinées aux usagers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance. 
    Les derniers travaux réalisés, les moyens mis en place ces dernières années et ceux que nous sommes en train de définir en collaboration avec l’ARS et l’Agence de l’eau sont la démonstration que la qualité de l’eau distribuée est la priorité de la commune. Nous vous avons informé régulièrement de ces travaux et nous continuerons à le faire.
    Dans tous les cas, nous sommes à votre disposition pendant les horaires d’ouverture de la Mairie pour répondre à vos questions et préoccupations.